Article 1

Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

 Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Bureau de l’association.

Article 2

Champs d’application du règlement intérieur

 Le présent règlement intérieur s’applique aux membres de l’association sans exclusion.

Article 3

Procédured’adhésion

Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours. L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. En cas de décision de rejet de la candidature, le cas doit être soumis pour examen au Bureau lors de la prochaine réunion de celui-ci. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts. La ville de Guipavas est membre associé dispensé du paiement de cotisations.

Article 4

Organisation et fonctionnement de l’Association

4.1 – Les membres de l’Association

L’Association se compose de plusieurs catégories de membres :

Les Membres Fondateurs sont les entreprises suivantes ayant constitué l’association :

• ALCATEL-LUCENT ENTERPRISE
• FEDERATION DU BÂTIMENT DU FINISTERE
• FINANCO
• SARL FIVE
• GENERALI – SARL Cabinet BOURHIS
• GROUPE GORIOUX
• KECOSO
• LES RECYCLEURS BRETONS
• PAILLARD
• PAUL CHAMPS
• RESTAURANT LE RELAIS Prat Pip
• SARL ACOTECH DEKRA – Centre de Contrôle
• SNC QUENTEL
• SARL THEPAUT COLIN

Les Membres Adhérents sont les entreprises ainsi que les personnes morales qui adhèrent à l’Association dans les conditions prévues aux présents statuts et par le règlement intérieur, et, qui participent au
fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objet.

Les membres associés sont les entreprises et les personnes physiques ou morales dont la candidature est approuvée par le Bureau en raison de leurs compétences, de leur volonté de contribuer aux objectifs de
l’Association ou de lui apporter un soutien financier. Ils peuvent être dispensés du paiement de cotisations dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

4.2 – Répartition des fonctions entre les membres du Bureau

Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :

• Le président

Le président dirige l’Association et les travaux du Bureau ; il assure le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a
notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association. Il ne peut introduire une action en justice ou transiger qu’avec l’autorisation du Bureau délibérant à la majorité de ses membres.

Il rédige le rapport moral soumis à l’assemblée générale annuelle.

Il préside les assemblées générales.

En cas d’empêchement, il est représenté par une personne du Bureau.

• Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il s’assure de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux tant des séances du Bureau que des
assemblées générales.

Il assure également les inscriptions modificatives des Statuts auprès des instances légales.

Il tient le registre de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association et notamment celui prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il tient le registre des Membres Adhérents et Associés.

• Le trésorier

Il tient les comptes de l’Association, effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

4.2 Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau

Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par
la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même.

Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association – courriers, photocopies, télécommunications – sont remboursées par l’association.

Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la charge de travail afférentes à l’administration de l’association.

4.3 – Tenue des registres et fichiers

Les comptes rendus et procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire.

La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 01/01 et se termine le 31/12 de l’année suivante.

Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, diffusé au Bureau. Chacun participe à la mise à jour du fichier, en signalant l’arrivée de nouvelles entreprises sur les parcs d’activités de l’Aéroport Brest Bretagne, Prat Pip et de Saint-Thudon au Secrétaire.

4.4 – Règles de correspondance de l’association

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est, non seulement conforme aux statuts, mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur.

La lecture du courrier privé est seulement réservée aux membres du Bureau et il doit être transmis au Président qui désigne une personne, membre de l’association, apte à répondre à chaque lettre. La réponse doit être présentée au Président et consignée dans un registre de gestion du courrier.

Article 5

Règles générales de diffusion de l’information

En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association
concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :

Toute information concernant l’association recueillie par l’un des membres du Bureau doit être communiquée aux autres membres du Bureau, de préférence dans un bref délai, ou au plus tard lors de la prochaine réunion du Bureau.

Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.

Article 6

Mandats et comptes bancaires

Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer seul les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association.

Article 7

Cotisation et Adhésion

Les cotisations sont appelées en début de chaque année civile et valent pour toute l’année en cours.

A titre dérogatoire, il est admis par le Bureau que toute adhésion prenant effet à compter du 1er juillet de chaque année générera le versement d’une cotisation valable pour l’année en cours et l’année N+1.

Le montant de l’adhésion est modulé en fonction du nombre de salariés présents dans l’établissement.

Moins de 10 salariés              200 €
De 10 à 25 salariés                 300 €
De 25 à 50 salariés                400 €
De 50 à 100 salariés              500 €
De 100 à 200 salariés           700 €
Plus de 200 salariés              1 000 €

L’adhésion est proposée aux personnes assistant aux réunions.

Les membres actifs de l’association pourront bénéficier de réduction du montant de certaines activités proposées par l’association.

En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

Article 8

Délimitation de la Zone d’Activités

Le périmètre du club couvre les parcs d’activités dits de l’Aéroport Brest Bretagne, Prat Pip et Saint-Thudon de Guipavas (29) (Voir plan joint ci-après). Cette délimitation pourra évoluer sur décision du Bureau de l’association.