TITRE I

Constitution, dénomination, objet, délimitation de la zone d’activités, siège social, durée, ressources de l’Association

Article 1

Constitution et dénomination

Il est constitué entre les entreprises fondatrices qui adhèrent aux présents statuts et entre les entreprises qui y adhèreront ultérieurement l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application dénommée : Club d’Entreprises de la Zone Aéroport Brest Bretagne.

Article 2

Objet

L’Association a pour objet :

• De favoriser le développement de ses membres adhérents ainsi que leurs performances économiques et sociétales
• De maintenir et accroître la compétitivité et l’attractivité des zones d’activités en périphérie de l’aéroport de Guipavas telle que délimitée par le règlement intérieur de l’Association
• De préserver et améliorer le cadre de vie des personnes travaillant ou intervenant de façon permanente ou ponctuelle dans la Zone d’Activités
• De mettre en œuvre toute action ou initiative concourant à la valorisation et au développement de la Zone d’activités
• De maintenir et favoriser les relations de bon voisinage entre ses membres adhérents
• De maintenir et développer les relations avec les différentes instances ou organismes intervenant ou susceptibles d’intervenir directement ou indirectement dans la gestion, l’orientation, le développement ou l’attractivité de la Zone d’Activités.

Article 3

Délimitation de la zone d’activités

La Zone d’Activités couvre les zones d’activités dites « Aéroport Brest Bretagne », de « Prat Pip» et de « Saint-Thudon » et est délimitée par un périmètre précisé dans le Règlement Intérieur.

Article 4

Siège social

Le siège social de l’Association est situé au 115 rue Antoine de Saint-Exupéry – 29490 Guipavas, domicilié chez Alcatel-Lucent Enterprise à Guipavas. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau de l’Association.

Article 5

Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6

Ressources

Les ressources de l’Association comprennent les cotisations de ses membres fixées par le Règlement Intérieur, les subventions, dons et aides publiques et privées et toute autre ressource non interdite par la loi et les règlements que l’Association peut recevoir.

 

TITRE II

Composition et fonctionnement de l’Association

Article 7

Les membres

L’Association se compose de plusieurs catégories de membres :

Les Membres Fondateurs sont les entreprises ayant constitué l’association. La liste des membres fondateurs se trouve dans le Règlement Intérieur.

Les Membres Adhérents sont les entreprises ainsi que les personnes morales qui adhèrent à l’Association dans les conditions prévues aux présents statuts et par le règlement intérieur, et, qui participent au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objet.

Les membres associés sont les entreprises et les personnes physiques ou morales dont la candidature est approuvée par le Bureau en raison de leurs compétences, de leur volonté de contribuer aux objectifs de l’Association ou de lui apporter un soutien financier. Ils peuvent être dispensés du paiement de cotisations dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Article 8

Acquisition et perte de la qualité de Membre Adhérent ou Associé

L’admission des Membres Adhérents ou Associés est soumise à l’agrément du Bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

La qualité de Membre Adhérent se perd par :

• Le transfert de son siège social ou de son établissement hors de la Zone d’Activités ;
• l’exclusion définitive prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses explications ;
• la dissolution, liquidation pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales ;
• le non paiement de la cotisation annuelle ;
• la démission notifiée par lettre recommandée à l’Association.

Article 9

Composition et fonctionnement du Bureau

Article 9.1

Composition du Bureau

L’Association est administrée par un Bureau comprenant trois membres au moins et douze membres au plus élus pour un an par l’assemblée générale.

Le Bureau élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier dont les fonctions ne sont pas rémunérées.

Article 9.2

Fonctionnement du Bureau

Le Bureau est convoqué au moins une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation de son président.

Il se réunit également à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Article 10

Attributions du Bureau et de ses membres

Article 10-1

Attribution du Bureau

Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour agir dans la limite de l’objet de l’Association et dans le cadre des orientations définies par l’assemblée générale.

Le Bureau se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres ainsi que sur l’attribution du titre de Membre Associé.

Article 10-2

Attribution des membres du Bureau

• Le président

Le président dirige l’Association et les travaux du Bureau ; il assure le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association. Il ne peut introduire une action en justice ou transiger qu’avec l’autorisation du Bureau délibérant à la majorité de ses membres.

Il rédige le rapport moral soumis à l’assemblée générale annuelle.

Il préside les assemblées générales.

En cas d’empêchement, il est représenté par une personne du Bureau.

• Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il s’assure de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux tant des séances du Bureau que des assemblées
générales.

Il assure également les inscriptions modificatives des Statuts auprès des instances légales.

Il tient le registre de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association et notamment celui prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il tient le registre des Membres Adhérents et Associés.

• Le trésorier

Il tient les comptes de l’Association, effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes.

Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Il prépare le budget annuel prévisionnel et le soumet à l’assemblée générale avant le début de l’exercice.

 

Titre III

Assemblées générales

Article 11

Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent de tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’Association, à son initiative ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations à l’assemblée doivent être adressées dans les quinze jours du dépôt de la demande pour être tenues dans les quinze jours suivant lesdites convocations.

Chaque Membre Adhérent de l’Association dispose d’un représentant et d’une voie délibérative.

Chaque Membre Associé dispose d’une voie consultative.

Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés des Membres Adhérents présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si au moins la moitié des Membres Adhérents le demande.

Article 12

Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les Membres Adhérents et les Membres Associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l’article 11 des Statuts et par le Règlement Intérieur.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues aux Statuts et par le règlement intérieur.

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues par l’article 11 des Statuts et par le Règlement Intérieur.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres Adhérents de l’Association.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, dans un délai d’un mois ; elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre des Membres Adhérents présents ayant droit de vote.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions qui ne relèvent pas expressément de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Une modification de l’objet de l’Association ou la dissolution de l’Association requiert l’accord des deux tiers des Membres Adhérents présents ou représentés.

 

Titre IV

Dissolution de l’Association

Article 14

Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Bureau par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Article 15

Dévolution des biens

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nommera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.

 

Titre V

Règlement Intérieur

Article 16 – Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser et de compléter les présents statuts. Il sera établi par le Bureau.